Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1993 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1993
Publié le23 décembre 1993
PublicationJORF du 23 décembre 1993
NORMCCB9300384A
IdentifiantJORFTEXT000000300945
RéférenceArrêté du 14 décembre 1993 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE, JO du 23 décembre 1993, NOR MCCB9300384ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 novembre 1991 · abroge
Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).