Article (sans numéro) JORFARTI000002148091
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services du ministère de la culture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1991
Publié le27 novembre 1991
PublicationJORF n°276 du 27 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMCCB9100690A
IdentifiantJORFTEXT000000174340
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la communication;
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44,
Article (sans numéro) JORFARTI000001954857
Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés passés par les directions et services du ministère de la culture et de la communication, dans la limite de leurs attributions respectives:
A la direction de l'administration générale:
Le directeur de l'administration générale;
Le sous-directeur des affaires financières et générales;
Le chef du département des études et de la prospective;
Le chef du bureau des affaires immobilières;
Le chef du bureau du fonctionnement des services;
Le chef du département de l'organisation et des systèmes d'information.
A la direction des Archives:
Le directeur des Archives de France;
Le sous-directeur des services administratifs.
A la direction du livre et de la lecture:
Le directeur du livre et de la lecture;
L'adjoint au directeur du livre et de la lecture.
A la direction du patrimoine:
Le directeur du patrimoine;
Le sous-directeur de l'administration et de l'action culturelle.
A la direction des musées de France:
Le directeur des musées de France;
Le chef du département des affaires financières, administratives et juridiques.
A la direction du théâtre et des spectacles:
Le directeur du théâtre et des spectacles;
L'adjoint au directeur du théâtre et des spectacles.
A la direction de la musique et de la danse:
Le directeur de la musique et de la danse;
L'adjoint au directeur de la musique et de la danse.
A la délégation aux arts plastiques:
Le délégué aux arts plastiques;
L'adjoint au délégué aux arts plastiques.
A la délégation au développement et aux formations:
Le délégué au développement et aux formations;
L'adjoint au délégué au développement et aux formations.
Au service national des travaux:
Le chef du service national des travaux;
L'adjoint au chef du service national des travaux.
Article (sans numéro) JORFARTI000002148092
Art. 2. - L'arrêté du 20 août 1986 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000000990972
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 novembre 1991.
JACK LANG
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