Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-08-1986 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES PAR LES DIRECTIONS ET LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1987
Publié le1er décembre 1987
PublicationJORF du 1 décembre 1987
NORMCCB8700467A
IdentifiantJORFTEXT000000497334
RéférenceArrêté du 27 octobre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-08-1986 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES PAR LES DIRECTIONS ET LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 1er décembre 1987, NOR MCCB8700467ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 août 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).