Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1986 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1986
Publié le27 août 1986
PublicationJORF du 27 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000472978
RéférenceArrêté du 20 août 1986 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, JO du 27 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 avril 1984 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 27 octobre 1987 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).