Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Morpion >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le13 octobre 1995

PublicationJORF n°239 du 13 octobre 1995

NORECOZ9500072X

IdentifiantJORFTEXT000000554329

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Morpion >>, JO du 13 octobre 1995, NOR ECOZ9500072XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001983800

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Morpion >>, à 5 F, fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994, s'appliquent à l'émission no 7 du jeu << Morpion >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 16 octobre 1995.

Article (sans numéro) JORFARTI000001788171

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 1995.

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. DE GALLE

Textes cités liens · DILA1

Règlement du jeu instantané dénommé << Morpion >> · application