Arrêté du 4 juillet 1995 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route du 12 décembre 1994 et à la nomenclature alphabétique des matières du 12 décembre 1994 annexée aux règlements pour le transport des matières dangereuses par route et par chemin de fer(modifications diverses) (Matières dangereuses 1995, no 3)

Article (sans numéro) JORFARTI000002172954

Art. 1er. - L'annexe A du règlement pour le transport des matières dangereuses par route est modifiée comme suit: Marginal 2002 (8): Tableau 2002 (8) b, 2.3.1, colonne 8 a: Modifier les onze premières cases comme suit: << 3 a, 8 a, 8 a, 8 a, 8 a, 8 a, 8 a, 4.3 a, 8 a, 8 a, 5.1 a >>. Marginal 2220: Paragraphe (1): supprimer le texte de ce paragraphe et mettre à la place << réservé >>. Paragraphe (3) modifier le début de la première phrase comme suit << Pour les citernes qui ne sont pas recouvertes d'une protection calorifuge et qui sont destinées à renfermer des gaz liquéfiés des 5o et 6o, ... >>. Marginal 2303, 1re ligne: Il faut lire << la nitroglycérine en solution alcoolique du 6o >> et non << du 8o >>. Marginal 2708 (1), 2e phrase: Intercaler entre: << Toutefois au lieu d'une étiquette 7 A, 7 B ou 7 C >>... et << ... avec les dimensions du modèle 7 D >> le membre de phrase suivant: << ... accompagnée d'une étiquette 7 D, il est permis d'utiliser comme alternative des étiquettes agrandies conformes au modèle 7 A, 7 B ou 7 C... >>.

Marginal 3610 (1), alinéa relatif aux GRV composites avec récipients

intérieurs en plastique, dernier alinéa: Au lieu de: << marginaux 3612 (2) g, (5), 3625 (3), (6), 3650 (4) (5), 3651 (2), 3658 (3) et 3661 (4) >>, Lire: << marginaux 3612 (2) q, (4), 3625 (3), (6), 3650 (4), (5), 3651 (2), 3658 (3) et 3661 (1) >>. Marginal 3625: Page 546 du volume I, en haut à gauche, lire: << 3625 (suite) >>, au lieu de: << 3626 (suite) >>. Marginal 3661 (1), procès-verbal d'épreuve: Compléter le point 9 comme suit: 9. << Description et résultat des épreuves, notamment: type d'essais et hauteur pour l'épreuve de chute concernant les CPP; épreuve de résistance aux U.V. pour les CPP >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001394328

Art. 2. - L'annexe B du règlement pour le transport des matières dangereuses par route est modifiée comme suit:

Table des matières:

Page II, section 3:

Supprimer la ligne suivante: << interdiction de fumer... 10374 et suivants >>.

Page II, section 4:

8e ligne, modifier comme suit: << Nettoyage après le déchargement... 10415 >>;

Créer la 9e ligne suivante: << interdiction de fumer... 10416 >>.

Marginal 10011, tableau:

Ligne relative aux emballages vides:

Il y a: << 1,2 [seulement les gaz figurant sous a ou b] 3,... >>;

Barrer le << 1 >>.

Marginal 10011:

Ajouter, à la fin du nota 1, le texte suivant:

Pour les chargements en commun de plusieurs matières affectées de limites d'exemption différentes les unes des autres, les prescriptions édictées ci-dessus dans le présent nota 1 peuvent être remplacées par les règles suivantes:

<< La masse des colis contenant des matières soumises à une même limite d'exemption ne doit pas dépasser cette limite.

<< La masse totale des colis contenant des matières et objets non autorisés en quantité illimitée ne doit pas dépasser 1 000 kg. >> Marginal 10284:

Après: << les véhicules porteurs de citernes démontables ou de batteries de récipients >>, ajouter: << les tracteurs >>...

Marginal 10315 (4):

Les textes définissant les spécialisations nos 3 et 4 sont modifiés comme suit:

<< Spécialisation no 3: transport de liquides inflammables (classe 3) et de liquides à haute température du chiffre 22o (classe 9) en véhicules-citernes ou en unités de transport transportant des citernes ou des conteneurs-citernes, d'un poids maximal autorisé supérieur à 3,5 tonnes;

<< Spécialisation no 4: transport de matières des classes 4.1, 4.2, 4.3,

5.1, 6.1, 8 et 9 (matières autres que les produits chauds du 23o) en véhicules-citernes ou en unités de transport transportant des citernes ou des conteneurs-citernes, d'un poids maximal autorisé supérieur à 3,5 tonnes. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000002481424

Appendice B. 1 a:

Marginal 211331: Modifier le texte comme suit: << Les réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 211310 c et d peuvent aussi être conçus pour être vidangés par le bas. << Les réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 211310 c, à l'exception des matières du 33o, doivent pouvoir être fermés hermétiquement 6. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000002377270

Appendice B. 1 b:

Marginal 212331: Modifier le texte comme suit: << Les réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 212310 c et d peuvent aussi être conçus pour être vidangés par le bas. Les réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 212310 c, à l'exception des matières du 33o, doivent pouvoir être fermés hermétiquement 7. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001594777

Appendice B. 1 a:

Marginal 211910: Compléter la phrase comme suit: << Les matières des 1o, 2o, 4o, 11o et 12o ainsi que 22o du marginal 2901... >> Ajouter, dans le nota, la phrase suivante: << Pour le transport des matières du 22o, voir les marginaux 211 XI 00 et suivants. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000002377271

Appendice B. 1 b:

Marginal 212910: Compléter la phrase comme suit: << Les matières des 1o, 2o, 4o, 11o et 12o ainsi que 22o du marginal 2901... >> Ajouter, dans le nota, la phrase suivante: << Pour le transport des matières du 22o, voir les marginaux 212 XI 00 et suivants. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001208303

Appendice B. 2:

Le tableau actuel du marginal 220500 est à remplacer par le tableau suivant:

Article (sans numéro) JORFARTI000002172955

TABLEAU DU MARGINAL 220 500

(Appendice B. 2)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 27/07/95 Page 11163 a 11165 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001594778

Appendice B. 4 l:

Marginal 241137 (2): A la fin de la phrase, au lieu de: << ... du marginal 220000 a, b 2 et c, lire: << ... des marginaux 220511, 220513 et 220516 >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001208304

Appendice B. 5:

Marginal 250000 (2):

Liste des numéros d'identification du danger.

Ajouter à sa place le numéro et la signification suivants: << 368 matière liquide inflammable, toxique et corrosive >>.

Marginal 250000 (3):

Tableau I:

Diphénylchlorarsine, numéro d'identification du danger, au lieu de << 60 >>, lire << 66 >>.

Hypochlorite en solution contenant au moins 16 p. 100 de chlore actif, lire: << ... contenant plus de 5 p. 100 de chlore actif >>.

Tableau III:

1860 Fluorure de vinyle, numéro d'identification du danger, au lieu de << 39 >>, lire << 239 >>.

1695 Chloracétone stabilisée, numéro d'identification du danger, au lieu de << 60 >>, lire << 69 >>.

3186 Au lieu de << liquide organique >>, lire << liquide inorganique...

>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002377272

Art. 3. - La nomenclature alphabétique des matières de règlements pour le transport des matières dangereuses par route (R.T.M.D.R.) et par chemin de fer (R.T.M.D.F.) est modifiée comme suit:

Page 4, Acide isobutyrique:

Etiquette de danger, lire << 3 + 8 >>;

Numéro de danger, lire << 38 >>.

Page 8, Alumino-ferro-silicium en poudre:

Numéro du danger, lire: << 462 >>.

Page 9, Anhydride isobutyrique:

Etiquette de danger, lire << 3 + 8 >>;

Numéro de danger, lire << 38 >>.

Page 12, Bicyclo (2-2-1) heptadiène - 2,5 stabilisé:

Numéro de danger, lire << 339 >>;

Certification, lire << EC >>.

Page 16, Butyraldoxine:

Etiquette de danger, lire << 3 >>.

Page 22, Chlorosilanes corrosifs n.s.a:

Numéro de danger, lire << 80 >>.

Chlorothioformiate d'éthyle:

Etiquette de danger, lire << 8 >>.

Page 34, Diméthylaminoacétonitrile:

Certification, lire << EC >>.

Page 36, Diphénylchlorarsine:

Numéro de danger, lire << 66 >>.

Page 38, Electrolyte alcalin pour accumulateurs:

Chiffre de l'énumération, lire << 42o b >>.

Page 42, Ethyl-1 pipéridine:

Etiquette de danger, lire << 3 + 8 >>.

Page 52, Hypochlorite en solution contenant au moins 16 p. 100 de chlore actif:

Chiffre de l'énumération, lire << 61o b >>.

Page 53, Isobutyronitrile:

Certification, lire << EC >>.

Page 55, Liquide inflammable n.s.a, 2e ligne:

Chiffre de l'énumération, lire: << 2o b, 3o b, 5o c >>.

Liquide inflammable n.s.a, 3e ligne:

Chiffre de l'énumération, lire << 31o c >>.

Page 61, Méthylate de sodium en solution dans l'alcool:

Etiquette de danger, lire << 3 + 8 >>;

Numéro du danger, lire << 38 >>.

Page 61, N-Méthylmorpholine:

Certification, lire << EC >>.

Page 62, Méthyl-1 pipéridine:

Etiquette de danger, lire << 3 + 8 >>.

Page 69, Octyltrichlorosilane:

Etiquette de danger, lire << 8 >>;

Numéro du danger, lire << X 80 >>;

Certification, supprimer << EC >>.

Page 70, Oxyde de propylène stabilisé:

Numéro du danger, lire << 339 >>.

Page 81, Phénol en solution:

Numéro du danger, lire << 60 >>.

Page 84, Polyamines inflammables, corrosives n.s.a:

Etiquette de danger, lire << 3 + 8 >>;

Numéro du danger, lire << 38 >>.

Page 86, Pyridine:

Etiquette de danger, lire << 3 >>;

Numéro du danger, lire << 33 >>;

Certification, supprimer << EC >>.

Page 92, Sulfure de carbone:

Chiffre de l'énumération, lire << 18o a >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001594779

Art. 4. - Les certificats de formation pour les conducteurs de véhicules,

délivrés pour les transports en citernes de matières de la classe 3 ou des classes 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9 (sauf produits chauds), sont également valables pour les transports des matières du chiffre 22o de la classe 9.

Article (sans numéro) JORFARTI000001341615

Art. 5. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.