Article 1 LEGIARTI000006886172
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1995 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route du 12 décembre 1994 et à la nomenclature alphabétique des matières du 12 décembre 1994 annexée aux règlements pour le transport des matières dangereuses par route et par chemin de fer (modifications diverses) (Matières dangereuses 1995, n° 3)
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 1995
NatureArrêté
Signé le4 juillet 1995
Publié le27 juillet 1995
Articles5 articles en vigueur
NOREQUT9501083A
IdentifiantLEGITEXT000005619098
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1994 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par route (R.T.M.D.R.);
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses dans sa séance du 9 juin 1995,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006886173
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006886174
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006886175
1. Les certificats de formation pour les conducteurs de véhicules, délivrés pour les transports en citernes de matières de la classe 3 ou des classes 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9 (sauf produits chauds), sont également valables pour les transports des matières du chiffre 22° de la classe 9.
Article 5 LEGIARTI000006886171
1. Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, H. DU MESNIL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 décembre 1994 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juillet 1995).