Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe A du règlement pour le transport des matières dangereuses par route est modifiée comme suit: Marginal 2002 (8): Tableau 2002 (8) b, 2.3.1, colonne 8 a: Modifier les onze premières cases comme suit: << 3 a, 8 a, 8 a, 8 a, 8 a, 8 a, 8 a, 4.3 a, 8 a, 8 a, 5.1 a >>. Marginal 2220: Paragraphe (1): supprimer le texte de ce paragraphe et mettre à la place << réservé >>. Paragraphe (3) modifier le début de la première phrase comme suit << Pour les citernes qui ne sont pas recouvertes d'une protection calorifuge et qui sont destinées à renfermer des gaz liquéfiés des 5o et 6o, ... >>. Marginal 2303, 1re ligne: Il faut lire << la nitroglycérine en solution alcoolique du 6o >> et non << du 8o >>. Marginal 2708 (1), 2e phrase: Intercaler entre: << Toutefois au lieu d'une étiquette 7 A, 7 B ou 7 C >>... et << ... avec les dimensions du modèle 7 D >> le membre de phrase suivant: << ... accompagnée d'une étiquette 7 D, il est permis d'utiliser comme alternative des étiquettes agrandies conformes au modèle 7 A, 7 B ou 7 C... >>. Marginal 3610 (1), alinéa relatif aux GRV composites avec récipients intérieurs en plastique, dernier alinéa: Au lieu de: << marginaux 3612 (2) g, (5), 3625 (3), (6), 3650 (4) (5), 3651 (2), 3658 (3) et 3661 (4) >>, Lire: << marginaux 3612 (2) q, (4), 3625 (3), (6), 3650 (4), (5), 3651 (2), 3658 (3) et 3661 (1) >>. Marginal 3625: Page 546 du volume I, en haut à gauche, lire: << 3625 (suite) >>, au lieu de: << 3626 (suite) >>. Marginal 3661 (1), procès-verbal d'épreuve: Compléter le point 9 comme suit: 9. << Description et résultat des épreuves, notamment: type d'essais et hauteur pour l'épreuve de chute concernant les CPP; épreuve de résistance aux U.V. pour les CPP >>.