Article (sans numéro) JORFARTI000002481118
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 1995 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 août 1995
Publié le8 septembre 1995
PublicationJORF n°209 du 8 septembre 1995
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
NORMENU9501834A
IdentifiantJORFTEXT000000554834
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université Bordeaux-III et de l'université Paris-V;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juillet 1995,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001399312
Bordeaux-III
Supprimer la mention suivante:
<< Lettres et arts >>;
Ajouter les mentions suivantes:
<< Lettres >>;
<< Histoire de l'art et archéologie. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001208765
Paris-V
Supprimer les mentions suivantes: << Sciences sociales >>, << Sciences de l'éducation >>, << Linguistique générale et appliquée. >> Ajouter la mention suivante: << Sciences humaines et sociales. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001787421
Art. 2. - Les recteurs des académies et les présidents des universités concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, C. FORESTIER
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie