Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions;
Vu les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 1er de ce décret à l'issue des élections aux chambres d'agriculture du 31 janvier 1995,
Arrête:
Art. 1er. - La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions ou organismes à caractère national mentionnés à l'annexe III du décret no 90-187 du 28 février 1990 susvisé est fixée comme suit:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.);
Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.);
Confédération paysanne (C.P.).
Art. 2. - L'arrêté du 23 janvier 1991 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions ou organismes à caractère national mentionnés à l'annexe III du décret du 28 février 1990 susvisé est abrogé.
Art. 3. - Le directeur des affaires financières et économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 1995.
PHILIPPE VASSEUR