Article (sans numéro) JORFARTI000001738045
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1991 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions ou organismes à caractère national mentionnés à l'annexe III du décret no 90-187 du 28 février 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1991
Publié le30 janvier 1991
PublicationJORF n°26 du 30 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORAGRB9100139A
IdentifiantJORFTEXT000000526495
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions;
Vu les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 1er de ce décret,
Article (sans numéro) JORFARTI000001927974
Art. 1er. - La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions ou organismes à caractère national mentionnés à l'annexe III du décret no 90-187 du 28 février 1990 susvisé est fixée comme suit:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.);
Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.);
Confédération paysanne (C.P.).
Article (sans numéro) JORFARTI000001544315
Art. 2. - Le directeur des affaires financières et économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 1991.
LOUIS MERMAZ
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 90-187 du 28 février 1990 · application
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ARRETE · abroge
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