Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions;
Vu les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 1er de ce décret,
1. La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions ou organismes à caractère national mentionnés à l'annexe III du décret n° 90-187 du 28 février 1990 susvisé est fixée comme suit :
2. Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) ;
3. Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.) ;
4. Confédération paysanne (C.P.).
1. Le directeur des affaires financières et économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 1991.
LOUIS MERMAZ
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 janvier 1991).