Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 1991 (version du 30 janvier 1991)Légifrance →
1. La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions ou organismes à caractère national mentionnés à l'annexe III du décret n° 90-187 du 28 février 1990 susvisé est fixée comme suit :
2. Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) ;
3. Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.) ;
4. Confédération paysanne (C.P.).
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