Arrêté du 23 janvier 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1991.

TexteArrêté du 23 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006606209

Texte parentLEGITEXT000006077168

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 1991 (version du 30 janvier 1991)Légifrance →

1. Le directeur des affaires financières et économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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