Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, et notamment les articles 275-1 et 275-4;
Vu l'arrêté du 6 juin 1994 modifié relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers,
Arrête:
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES ANIMAUX ET DES PRODUITS
SOUMIS A CONTROLE VETERINAIRE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 05/09/95 Page 13173 a 13175 ......................................................
Fait à Paris, le 20 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'alimentation: Le contrôleur général des services vétérinaires, G. BEDES
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.