Article 1 LEGIARTI000006641640
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1995 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 1995
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1995
Publié le5 septembre 1995
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG9501428A
IdentifiantLEGITEXT000005619375
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, et notamment les articles 275-1 et 275-4;
Vu l'arrêté du 6 juin 1994 modifié relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006641639
1. Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'alimentation: Le contrôleur général des services vétérinaires, G. BEDES
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 juin 1994 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 septembre 1995).