Article (sans numéro) JORFARTI000001209373
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre et par application de l'article 18 (alinéa 3) de la loi no 74-643 du 16 juillet 1974 portant amnistie, est, à compter de la date de la signature dudit décret, réintégré dans le droit au port de la médaille militaire et, en outre, relevé simultanément de l'interdiction définitive de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur:
M. Geffroy (André, Louis), né le 29 décembre 1927 à Carentoir (Morbihan).