Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 122-3 du code du travail précisant les cas où il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat à durée déterminée ;
Vu l'arrêté L. 124-2-3 du code du travail précisant les cas où il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail temporaire ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1990 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 10 avril 1998,
Arrête :
Art. 1er. - A la fin du 2 de l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1990 susvisé, il est ajouté un tiret rédigé comme suit :
« - tous travaux susceptibles d'entraîner une exposition aux rayonnements ionisants dès lors qu'ils sont effectués dans des zones où le débit de dose horaire est susceptible d'être supérieur à 2 millisieverts. »
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1998.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail, J. Marimbert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.