Article 1 LEGIARTI000006670990
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 mai 1998 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 1998
NatureArrêté
Signé le12 mai 1998
Publié le23 mai 1998
Articles3 articles en vigueur
NORMEST9810554A
IdentifiantLEGITEXT000005625824
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 122-3 du code du travail précisant les cas où il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat à durée déterminée ;
Vu l'arrêté L. 124-2-3 du code du travail précisant les cas où il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail temporaire ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1990 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 10 avril 1998,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006670991
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1998.
Article 3 LEGIARTI000006670989
1. Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail, J. Marimbert
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 octobre 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mai 1998).