Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984, ensemble le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, et notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 11 février 1998 portant désignation des sièges de représentant de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 février 1998 susvisé est modifié comme suit :
S'agissant des membres suppléants :
Remplacer les termes : « l'adjoint du directeur de l'habitat et de la construction » par : « le directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et des services, P. Chantereau