Article (sans numéro) JORFARTI000001702873
Art. 1er. - Est homologué le règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « coco de Paimpol ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 1998 portant homologation du règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « coco de Paimpol »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 septembre 1998
Publié le15 septembre 1998
PublicationJORF n°213 du 15 septembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOC9800112A
IdentifiantJORFTEXT000000557231
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 115-6 et L. 115-20 ;
Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu le décret du 7 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « coco de Paimpol », et notamment son article 11 ;
Vu la proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine en date du 21 octobre 1997,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002334675
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002134726
Nota. - Le règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « coco de Paimpol » peut être consulté auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.
Fait à Paris, le 7 septembre 1998.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la production et des échanges :
L'ingénieur en chef d'agronomie, M.-F. Cazalère La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur, J. Brunel
Textes cités liens · DILA1
Décret du 9 février 1998 · application