Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;
Vu le décret no 64-11 du 3 janvier 1964 modifié relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret no 95-523 du 3 mai 1995 relatif à la désignation et aux attributions des délégués et correspondants de zone de défense ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif à la désignation des délégués de zone de défense ;
Sur proposition du haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, pour chacune des zones de défense couvrant les départements d'outre-mer, le délégué de zone de défense est le directeur départemental de l'équipement du siège de la zone de défense. »
Art. 2. - Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 1998.
Jean-Claude Gayssot