Article (sans numéro) JORFARTI000001210288
Art. 1er. - L'arrêté du 13 janvier 1995 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français est annulé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 1996 annulant l'arrêté du 13 janvier 1995 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1996
NatureArrêté
Signé le4 janvier 1996
Publié le12 janvier 1996
PublicationJORF n°10 du 12 janvier 1996
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTD9600004A
IdentifiantJORFTEXT000000557389
Le ministre de l'intérieur
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001210289
Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, J.-P. FAUGERE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 janvier 1995 · abroge
Aller plus loin
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