Article 1 LEGIARTI000006286847
1. L'arrêté du 13 janvier 1995 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français est annulé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 1996 annulant l'arrêté du 13 janvier 1995 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1996
NatureArrêté
Signé le4 janvier 1996
Publié le12 janvier 1996
Articles2 articles en vigueur
NORINTD9600004A
IdentifiantLEGITEXT000005620141
Le ministre de l'intérieur
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006286846
1. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, J.-P. FAUGERE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 janvier 1995 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 janvier 1996).