Arrêté du 4 janvier 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 janvier 1996.

TexteArrêté du 4 janvier 1996

IdentifiantLEGIARTI000006286847

Texte parentLEGITEXT000005620141

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 janvier 1996 (version du 12 janvier 1996)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 janvier 1995 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français est annulé.

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