Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 32-1 ;
Vu le décret no 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 16 février 1995 fixant les modalités du concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1995 susvisé est remplacé par les termes suivants :
<< Ne pourront participer au concours que les candidats dont le dossier complet aura été transmis dans les délais fixés par le présent arrêté et qui rempliront toutes les conditions nécessaires. >>
Art. 2. - A l'article 4 du même arrêté, les termes : << deux membres du corps des infirmiers généraux, dont un directeur de service de soins infirmiers >> sont remplacés par les termes : << trois membres du corps des infirmiers généraux, dont un directeur de service de soins infirmiers et un infirmier général conseiller technique régional en soins infirmiers >>.
Art. 3. - A l'article 7 du même arrêté, après les termes : << candidats titulaires du certificat cadre >>, sont ajoutés les termes : << ou du diplôme de cadre de santé >>.
Art. 4. - Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière, D. VILCHIEN
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.