Journal officiel · Décision

Décision du 1er septembre 1998 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 pris en application du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er septembre 1998
Publié le11 septembre 1998
PublicationJORF n°210 du 11 septembre 1998
NORMCCK9800676S
IdentifiantJORFTEXT000000557656
RéférenceDécision du 1er septembre 1998 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 pris en application du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique, JO du 11 septembre 1998, NOR MCCK9800676SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001944494

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 1er septembre 1998, sont nommés, pour une durée de trois ans renouvelable, membres du comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 pris en application du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique :

MM. Auclaire (Alain) ; Labe (Jean) ; Brouiller (Patrick) ; Langlais (Jean-Louis) ; Dieras (Jean-Baptiste).

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 août 1998 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000557656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).