Article (sans numéro) JORFARTI000002301175
Article 1er
Le règlement général du jeu dénommé « Scores », fait en date du 21 juillet 1997 et publié au Journal officiel du 26 juillet 1997, est modifié comme suit.
Journal officiel · Modification
Modification du règlement particulier du jeu de La Française des jeux dénommé « Scores »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureModification
Publié le28 octobre 1998
PublicationJORF n°250 du 28 octobre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOZ9899247X
IdentifiantJORFTEXT000000557782
Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé
Article (sans numéro) JORFARTI000001316872
Article 2
A dater de la publication de la présente modification au Journal officiel, l'article 2 est désormais rédigé comme suit :
« Article 2
« Prises de jeu par bulletin
« Les bulletins mis à la disposition des joueurs comportent cinq grilles. Le joueur peut remplir de une à cinq grilles. »
Article (sans numéro) JORFARTI000002338566
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 1998.