Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1998 portant désignation d'un membre à la commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture et arts graphiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1998
Publié le7 août 1998
PublicationJORF n°181 du 7 août 1998
NORMCCI9800571A
IdentifiantJORFTEXT000000558097
RéférenceArrêté du 25 juin 1998 portant désignation d'un membre à la commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture et arts graphiques), JO du 7 août 1998, NOR MCCI9800571ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001556273

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 juin 1998, M. Bertrand (Jean-Pierre) est désigné en qualité de membre de la commission prévue à l'arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la peinture, de la sculpture et des arts graphiques, au titre des artistes, en remplacement de M. Buraglio (Pierre).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000558097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).