Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CREATION ARTISTIQUE (PEINTURE,SCULPTURE,ARTS GRAPHIQUES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 1985
NatureArrêté
Signé le8 janvier 1985
Publié le22 janvier 1985
PublicationJORF du 22 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000864311
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Textes cités liens · DILA1
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