Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 avril 1992 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture et arts graphiques)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 avril 1992
Publié le16 avril 1992
PublicationJORF n°91 du 16 avril 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENI9200011A
IdentifiantJORFTEXT000000722552
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 9 avril 1992, sont désignés en qualité de membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 1985 modifié portant création d'une commission consultative de la création artistique, et pour la même durée, M. Criqui (Jean-Pierre), en remplacement de M. Michaud (Yves); M. Pincemin (Jean-Pierre), en remplacement de M. Grand (Toni).
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 janvier 1985 · application