Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1992 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture et arts graphiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1992
Publié le16 avril 1992
PublicationJORF n°91 du 16 avril 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENI9200011A
IdentifiantJORFTEXT000000722552
RéférenceArrêté du 9 avril 1992 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture et arts graphiques), JO du 16 avril 1992, NOR MENI9200011ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 9 avril 1992, sont désignés en qualité de membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 1985 modifié portant création d'une commission consultative de la création artistique, et pour la même durée, M. Criqui (Jean-Pierre), en remplacement de M. Michaud (Yves); M. Pincemin (Jean-Pierre), en remplacement de M. Grand (Toni).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000722552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).