Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1997 portant désignation d'un membre de la commission consultative de la création artistique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1997
Publié le23 juillet 1997
PublicationJORF n°169 du 23 juillet 1997
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCI9700574A
IdentifiantJORFTEXT000000750099
RéférenceArrêté du 10 juillet 1997 portant désignation d'un membre de la commission consultative de la création artistique, JO du 23 juillet 1997, NOR MCCI9700574ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001802227

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 juillet 1997, est désigné en qualité de membre de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 1985 modifié portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la peinture, de la sculpture et des arts graphiques :

Au titre des artistes

M. Sechas (Alain), en remplacement de M. Leveque (Claude).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000750099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).