Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1969 INSTITUANT AU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES UN COMITE CHARGE DE DONNER UN AVIS SUR LES QUESTIONS QUI LUI SONT SOUMISES,CONCERNANT LA CREATION DANS LE DOMAINE DES ARTS PLASTIQUES ET GRAPHIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1969
Publié le16 avril 1969
PublicationJORF du 16 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000853245
RéférenceArrêté du 15 avril 1969 INSTITUANT AU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES UN COMITE CHARGE DE DONNER UN AVIS SUR LES QUESTIONS QUI LUI SONT SOUMISES,CONCERNANT LA CREATION DANS LE DOMAINE DES ARTS PLASTIQUES ET GRAPHIQUES, JO du 16 avril 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 8 février 1963 · modifie
Arrêté du 21 octobre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 janvier 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853245, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).