Article (sans numéro) JORFARTI000002149688
Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1998 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1998
Publié le6 janvier 1999
PublicationJORF n°4 du 6 janvier 1999
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEF9810038A
IdentifiantJORFTEXT000000558159
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 92-437 du 19 mai 1992 portant création de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;
Vu la lettre du secrétaire général du Sénat en date du 8 juillet 1998 informant M. Cantegrit (Jean-Pierre) de la décision du Sénat de reconduire son mandat de membre de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;
Vu la lettre de l'Association démocratique des Français à l'étranger du 11 décembre 1998 désignant Mme Raunet (Mireille) pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger au titre de cette association ;
Vu la lettre de l'Union des Français de l'étranger du 17 décembre 1998 désignant M. Bourcart (Patrick) pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger au titre de cette association,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002149689
1o En qualité de représentants
du ministère des affaires étrangères
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.
Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.
Article (sans numéro) JORFARTI000002348371
2o En qualité de représentant
du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction de l'action sociale.
Article (sans numéro) JORFARTI000001562632
3o En qualité de représentant
du secrétariat d'Etat au budget
Un représentant de la direction du budget.
Article (sans numéro) JORFARTI000001948796
4o En qualité de sénateur
représentant les Français établis hors de France
M. Cantegrit (Jean-Pierre).
Article (sans numéro) JORFARTI000001562633
5o En qualité de membres
du Conseil supérieur des Français de l'étranger
M. Savery (Guy), président de la commission des affaires sociales.
M. Ducaud (Michel), rapporteur de la commission des affaires sociales.
Mme Morales (Monique), membre de la commission des affaires sociales.
Article (sans numéro) JORFARTI000001895551
6o En qualité de représentants
des principales associations de Français à l'étranger
Sur désignation de l'Association démocratique des Français à l'étranger :
Mme Raunet (Mireille).
Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger :
M. Bourcart (Jean-Patrick).
Article (sans numéro) JORFARTI000002149690
Art. 2. - L'arrêté du 15 décembre 1997 relatif au même objet est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001176095
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, J.-P. Lafon
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 décembre 1997 · abroge