Article (sans numéro) JORFARTI000002000305
Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1997 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 décembre 1997
Publié le30 décembre 1997
PublicationJORF n°302 du 30 décembre 1997
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEF9710032A
IdentifiantJORFTEXT000000387431
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 92-437 du 19 mai 1992 portant création d'une commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;
Vu la nouvelle composition de la commission des affaires sociales du Conseil supérieur des Français de l'étranger établie suite à l'élection au CSFE, pour la zone A, du 8 juin 1997,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001031141
1o En tant que représentants de l'administration
Au titre du ministère des affaires étrangères
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.
Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.
Article (sans numéro) JORFARTI000002097485
Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction de l'action sociale.
Article (sans numéro) JORFARTI000001151843
Au titre du ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie (budget)
Un représentant de la direction du budget.
Article (sans numéro) JORFARTI000001224945
2o En tant que sénateur représentant des Français
établis hors de France
M. Cantegrit (Jean-Pierre).
Article (sans numéro) JORFARTI000002397688
3o En tant que représentants des Français établis hors de France
Au titre du Conseil supérieur des Français de l'étranger
M. Savery (Guy), président de la commission des affaires sociales.
M. Ducaud (Michel), rapporteur de la commission des affaires sociales.
Mme Morales (Monique), membre de la commission des affaires sociales.
Article (sans numéro) JORFARTI000001904657
Au titre des associations des Français à l'étranger
Sur désignation de l'Association démocratique des Français de l'étranger :
Mme Raunet (Mireille).
Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger :
M. Donet (Jean).
Article (sans numéro) JORFARTI000002000306
Art. 2. - L'arrêté du 22 juin 1995 relatif au même objet est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001539749
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, J.-P. Lafon
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 juin 1995 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge