Article (sans numéro) JORFARTI000002309689
Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 1995 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juin 1995
Publié le1er juillet 1995
PublicationJORF n°152 du 1 juillet 1995
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEF9510016A
IdentifiantJORFTEXT000000737031
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 92-437 du 19 mai 1992 portant création d'une commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001784032
1o En tant que représentants de l'administration
Au titre du ministère des affaires étrangères
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant. Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.
Article (sans numéro) JORFARTI000001014038
Au titre du ministère chargé de l'intégration
et de la lutte contre l'exclusion
Un représentant de la direction de l'action sociale.
Article (sans numéro) JORFARTI000002173672
Au titre du secrétariat d'Etat au budget
Un représentant de la direction du budget.
Article (sans numéro) JORFARTI000001152469
2o En tant que sénateur représentant les Français
établis hors de France
M. Cantegrit (Jean-Pierre).
Article (sans numéro) JORFARTI000001205215
3o En tant que représentants des Français établis hors de France
Au titre du Conseil supérieur des Français de l'étranger
M. Ouradou (Jean), président de la commission des affaires sociales. M. Savery (Guy), rapporteur de la commission des affaires sociales. Mme Moralès (Monique), membre de la commission des affaires sociales.
Article (sans numéro) JORFARTI000001784033
Au titre des associations des Français à l'étranger
Sur désignation de l'Association démocratique des Français de l'étranger: Mme Raunet (Mireille).
Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger: M. Donet (Jean).
Article (sans numéro) JORFARTI000001205216
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, I. RENOUARD
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 92-437 du 19 mai 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge