Arrêté du 23 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation Technicien-conseil dans les entreprises d'amont de la filière viande

Article (sans numéro) JORFARTI000001945048

Art. 1er. - Il est créé un certificat de spécialisation Technicien-conseil dans les entreprises d'amont de la filière viande.

Article (sans numéro) JORFARTI000000978977

Art. 2. - Le certificat de spécialisation Technicien-conseil dans les entreprises d'amont de la filière viande s'appuie sur le référentiel du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Production animale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001554464

Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation Technicien-conseil dans les entreprises d'amont de la filière viande est accessible aux candidats titulaires :

- du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Production animale ;

- du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Analyse et conduite de systèmes d'exploitation (ACSE),

ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Article (sans numéro) JORFARTI000001945049

Art. 4. - La durée de la formation en centre est de 550 heures. Lorsque le certificat de spécialisation est délivré selon la modalité des unités capitalisables, conformément aux dispositions prévues par la réglementation, la durée de la formation peut être réduite.

Article (sans numéro) JORFARTI000001364631

Art. 5. - Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté (1).

Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II.

La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001703591

Art. 6. - L'arrêté du 28 juillet 1988 portant création du certificat de spécialisation Gestion et commercialisation dans les entreprises d'amont et de première transformation de la filière viande est abrogé à compter du 1er septembre 1999. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.

Article (sans numéro) JORFARTI000001750680

Art. 7. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000002134572

(1) Les annexes sont disponibles et peuvent être téléchargées sur le site de l'enseignement agricole public « educagri.fr », à l'adresse suivante : http://www.educagri.fr/systeme/present/diplomes/cs.htm