Article (sans numéro) JORFARTI000002146014
Art. 1er. - L'Ecole supérieure de commerce de Tours prend le nom d'Ecole supérieure de commerce et de management de Tours.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1998 portant changement de dénomination de l'Ecole supérieure de commerce de Tours et portant approbation de son règlement pédagogique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1998
Publié le7 janvier 1999
PublicationJORF n°5 du 7 janvier 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9803392A
IdentifiantJORFTEXT000000558374
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu le décret no 91-785 du 13 août 1991 portant changement de dénomination des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises et fixant les conditions d'approbation de leur règlement pédagogique ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 août 1991 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Tours ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 1998,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002348397
Art. 2. - L'arrêté du 13 août 1991 modifié susvisé est remplacé par le présent arrêté portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce et de management de Tours applicable aux étudiants recrutés en première année à compter de 1999.
Le diplôme délivré à ces étudiants à l'issue de leur scolarité prend le nom de « diplôme de l'Ecole supérieure de commerce et de management de Tours ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001754459
Art. 3. - A titre transitoire, les dispositions de l'arrêté du 13 août 1991 modifié demeurent applicables aux étudiants en cours de scolarité à la date de parution du présent arrêté. Le diplôme délivré à ces élèves est le diplôme de l'Ecole supérieure de commerce de Tours.
Article (sans numéro) JORFARTI000001949246
Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001558930
Nota. - Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce et de management de Tours, 1, rue Léo-Delibes, BP 535, 37005 Tours Cedex.
Fait à Paris, le 28 décembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 · application
Arrêté du 13 août 1991 · modifie
Décret n°91-785 du 13 août 1991 · application