Article (sans numéro) JORFARTI000001017355
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 13 décembre 1995 :
Est nommé vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles : M. Culaud (Henri-Pierre), directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Outre les membres de droit et les membres représentant les administrations, désignés par l'article 17 du décret no 64-862 du 3 août 1964, sont nommés membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles pour une période de trois ans :
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles En qualité de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :
Mme Riou-Canals (Mireille), sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;
M. Vaslin (Pierre), chef de la mission de gestion financière, d'études et de prévision à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.
Article (sans numéro) JORFARTI000001789509
En qualité de représentant de l'Assemblée nationale :
Titulaires :
M. Langenieux-Villard (Philippe), député de l'Isère ;
M. Rispat (Yves), député du Gers ;
M. de Saint-Sernin (Frédéric), député de la Dordogne.
Suppléants :
M. Thomas-Richard (Franck), député du Cher ;
M. Mariton (Hervé), député de la Drôme ;
M. Gengenwin (Germain), député du Bas-Rhin.
Article (sans numéro) JORFARTI000001985415
En qualité de représentant du Sénat :
Titulaires :
M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure ;
M. Seillier (Bernard), sénateur de l'Aveyron.
Suppléants :
M. Bialski (Jacques), sénateur du Nord ;
M. Machet (Jacques), sénateur de la Marne.
Article (sans numéro) JORFARTI000002380770
En qualité de représentant du Conseil économique et social :
Titulaire :
M. Marsac (Gilbert).
Suppléant :
M. Lapeze (Etienne).
Article (sans numéro) JORFARTI000001400944
En qualité de représentant du Conseil d'Etat :
Titulaire :
M. Pauti (Jean-Marie), conseiller d'Etat.
Suppléant :
Mme Colmou (Anne-Marie), maître des requêtes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001212290
En qualité de représentant de la Cour des comptes :
Titulaire :
M. Rosier (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes.
Suppléant :
M. Lafaure (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001598223
En qualité de représentant de la mutualité sociale agricole :
Titulaires :
M. Amis (Claude), président de la caisse de mutualité sociale agricole du Maine-et-Loire ;
M. Droulin (Maurice), président de la caisse de mutualité sociale agricole Orne et Sarthe ;
M. Jouve (Henry), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Ardèche ;
Mme Sesmat (Ginette), présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle ;
M. Cadoret (Ange), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor (au titre du second collège) ;
M. Griolet (Vincent-Noël), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente-Maritime (au titre du second collège).
Suppléants :
M. Chevalier (Maurice), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Côte-d'Or ;
M. Guignard (Pierre), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde ;
M. Massetat (Raoul), président de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes ;
M. Morel (Michel), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Somme ;
M. Berger (André), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire ;
M. Kayser (Ernest), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin.
Article (sans numéro) JORFARTI000001533269
En qualité de représentant du président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture :
Titulaire :
M. Cazale (Marcel), président de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques.
Suppléant :
Mme Taieb (Marie-Hélène), attachée de direction à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.
Article (sans numéro) JORFARTI000001017356
En qualité de représentant du président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles :
Titulaire :
M. Gallet (Guy-Marie).
Article (sans numéro) JORFARTI000001400945
En qualité de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) :
Titulaire :
M. Lapeze (Etienne).
Suppléant :
M. Hamel (Michel).
Article (sans numéro) JORFARTI000002380771
En qualité de représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.) :
Titulaire :
M. Jacobe (Régis).
Suppléant :
M. Merret (Thierry).
Article (sans numéro) JORFARTI000001985416
En qualité de représentant de la Confédération paysanne (C.P.) :
Titulaire :
Mme Nesme (Thérèse).
Suppléant :
Mme Blin (Huguette).
Article (sans numéro) JORFARTI000001400946
En qualité de représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs :
Titulaire :
M. Martin (Roland).
Suppléant :
M. de Selve (Guy).
Article (sans numéro) JORFARTI000001985417
En qualité de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois :
Titulaire :
M. Zunino (Jean).
Suppléant :
M. Astier (Michel).
Article (sans numéro) JORFARTI000001017357
En qualité de représentant des salariés agricoles présenté par :
La Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T. :
Titulaire :
M. Perret (Roger).
Suppléant :
M. Denarnaud (Guy).
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O. :
Titulaire :
M. Kerbriand-Postic (Alain).
Suppléant :
M. Damemme (Pierre).
La Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. :
Titulaire :
M. Linger (Francis).
Suppléant :
M. Heyman (François).
Article (sans numéro) JORFARTI000002177533
En qualité de représentant de l'Union nationale des associations familiales :
Titulaires :
M. Leroy (André) ;
M. Boudias (Roger).
Suppléants :
Mme Desvages (Bernadette) ;
M. Pinceel (Guy).
Article (sans numéro) JORFARTI000002484335
2. Membres de la section des prestations familiales
En qualité de représentant de la Commission supérieure des allocations familiales :
Titulaire :
M. Probst (Jean-Paul).
Suppléant :
M. Steck (Philippe).
Article (sans numéro) JORFARTI000001789930
3. Membres de la section des assurances sociales
En qualité de représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale :
Titulaire :
M. le docteur Scheffer (François).
Suppléant :
M. le professeur Borde (Jacques).
Article (sans numéro) JORFARTI000001985418
En qualité de représentant de l'ordre national des médecins :
Titulaire :
M. le docteur Michel (Raymond).
Suppléant :
M. le docteur Vidal (Alain).
Article (sans numéro) JORFARTI000002380772
En qualité de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français :
Titulaire :
M. le docteur Rouzier (Michel).
Suppléant :
M. le docteur Wannepain (Hubert).
Article (sans numéro) JORFARTI000002380773
En qualité de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires:
Titulaire :
M. le docteur Brachet (Dominique).
Suppléant :
M. le docteur Michel (Jean-Claude).
Article (sans numéro) JORFARTI000001985419
En qualité de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France :
Titulaire :
M. Caussignac (Philippe).
Suppléant :
M. Faysse (Michel).
Article (sans numéro) JORFARTI000001598224
En qualité de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises :
Titulaire :
Mme Rose (Odette).
Suppléant :
Mme Pouvreau-Romilly (Yvonne).
Article (sans numéro) JORFARTI000001212291
En qualité de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole :
Titulaire :
M. le professeur Portos (Jean-Louis).
Suppléant :
M. le docteur Bayet (Jean-François).
Article (sans numéro) JORFARTI000002380879
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles En qualité de représentant de la Caisse centrale d'assurance mutuelle agricole contre les accidents :
Titulaire :
Mme Flicoteaux (Nadine).
Suppléant :
Mme Penot (Isabelle).
Article (sans numéro) JORFARTI000001789931
En qualité de représentant de la Fédération nationale de la mutualité française :
Titulaire :
M. Calmette (Philippe).
Suppléant :
M. de Lassus (Henri).
Article (sans numéro) JORFARTI000001985420
En qualité de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances :
Titulaire :
M. Morand (Jean-Louis).
Suppléant :
M. Jamet (Marc).
En qualité de représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales.
Article (sans numéro) JORFARTI000001789932
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
Article (sans numéro) JORFARTI000001985421
En qualité de représentant de l'Assemblée nationale :
Titulaire :
M. Langenieux-Villard (Philippe), député de l'Isère.
Suppléant :
M. Thomas-Richard (Franck), député du Cher.
Article (sans numéro) JORFARTI000001789933
En qualité de représentant du Sénat :
Titulaire :
M. Bialski (Jacques), sénateur du Nord.
Suppléant :
M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure.
Article (sans numéro) JORFARTI000001985422
En qualité de représentant du Conseil économique et social :
Titulaire :
M. Marsac (Gilbert).
Suppléant :
M. Lapeze (Etienne).
Article (sans numéro) JORFARTI000001789934
En qualité de représentant du Conseil d'Etat :
Titulaire :
M. Pauti (Jean-Marie), conseiller d'Etat.
Suppléant :
Mme Colmou (Anne-Marie), maître des requêtes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001400947
En qualité de représentant de la Cour des comptes :
Titulaire :
M. Rosier (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes.
Suppléant :
M. Lafaure (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001341686
En qualité de représentant de la mutualité sociale agricole :
Titulaires :
M. Dalle (Jean-Lin), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Gard ;
M. Guignard (Pierre), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde ;
M. Reau (Yvon), président de la caisse de mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres.
Au titre du collège des salariés :
Titulaires :
M. Cadoret (Ange), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor ;
M. Tell (Paul), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône ;
M. Hemmer (Robert), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Nord.
Suppléants :
M. Amis (Claude), président de la caisse de mutualité sociale agricole du Maine-et-Loire ;
M. Droulin (Maurice), président de la caisse de mutualité sociale agricole Orne et Sarthe ;
Mme Sesmat (Ginette), président de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle.
Au titre du collège des salariés :
Suppléants :
M. Kayser (Ernest), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin ;
M. Mary (Gilles), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire-Atlantique ;
M. Pardieu (Jules), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs.
En qualité de représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole :
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
Titulaires :
M. Grosshans (Christian) ;
M. Narcy (Louis) ;
M. Severin (René).
Suppléants :
M. Brum (Arnold) ;
Mme Delahaye (Angélique) ;
M. Guenerve (Michel).
b) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois :
Titulaire :
M. Zunino (Jean).
Suppléant :
M. Astier (Michel).
c) A titre de représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers :
Titulaire :
M. Sabathie (Robert).
Suppléant :
M. Fougereux (Gérald).
d) A titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles :
Titulaire :
M. Gallet (Guy-Marie).
Suppléant :
M. Humez (Yves).
Article (sans numéro) JORFARTI000001925182
En qualité de représentant des salariés agricoles :
a) A titre de représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T. :
Titulaire :
M. Gruand (Emmanuel).
Suppléant :
M. Nacivet (Claude).
b) A titre de représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O. :
Titulaire :
M. Kerbriand-Postic (Alain).
Suppléant :
M. Damemme (Pierre).
c) A titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. :
Titulaire :
M. Linger (Francis).
Suppléant :
M. Heyman (François).
d) A titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C. :
Titulaire :
M. Potlet (Alain).
Suppléant :
M. Goury (Pierre).
e) A titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire F.G.S.O.A. :
Titulaire :
M. de la Croix (Jean).
Suppléant :
M. Wegerich (Gérard).
f) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire C.F.E.-C.G.C. : Titulaire :
M. Desrentes (Jean).
Suppléant :
M. Collet (Gérard).
Article (sans numéro) JORFARTI000001598117
En qualité de représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture :
Titulaire :
M. Cazale (Marcel).
Suppléant :
Mme Taïeb (Marie-Hélène).
Article (sans numéro) JORFARTI000002380880
En qualité de représentant de l'Ordre national des médecins :
Titulaire :
M. le docteur Michel (Raymond).
Suppléant :
M. le docteur Vidal (Alain).
Article (sans numéro) JORFARTI000002380881
En qualité de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français :
Titulaire :
M. le docteur Rouzier (Michel).
Suppléant :
M. le docteur Wannepain (Hubert).
Article (sans numéro) JORFARTI000001598118
En qualité de représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés :
Titulaire :
M. Gauthier (Roger).
Suppléant :
Mme Benech (Marie-Delphine).
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