Article (sans numéro) JORFARTI000001428347
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 novembre 1998, l'arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, modifié par l'arrêté du 27 mai 1998, est prorogé pour une période provisoire qui prendra fin au plus tard le 13 décembre 1999.
Sont nommés, pour toute la période provisoire prévue ci-dessus :
Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de représentant du Conseil économique et social
Titulaire : M. Lapèze (Etienne), en remplacement de M. Marsac (Gilbert).
Suppléant : M. Capp (Gilbert), en remplacement de M. Lapèze (Etienne).
Article (sans numéro) JORFARTI000001322350
En qualité de représentant de la Cour des comptes
M. Fragonard (Bertrand), conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Rosier (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes.
Article (sans numéro) JORFARTI000002203088
En qualité de représentant
du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Titulaire : Mme Di Gracia (Sylvie), en remplacement de M. de Ricke (Christophe).
Suppléant : M. Paquin (Laurent), en remplacement de Mme Di Gracia (Sylvie).
Article (sans numéro) JORFARTI000002004030
3. Membres de la section assurances sociales
En qualité de représentant de l'Ordre national des médecins
Suppléante : Mme le professeur Dusserre (Lilianne), en remplacement de M. le docteur Vidal (Alain).
Article (sans numéro) JORFARTI000002404372
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
En qualité de représentant
de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire : M. Balthazar (Jean-François), en remplacement de M. Morand (Jean-Louis).
Article (sans numéro) JORFARTI000002203089
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de représentant du Conseil économique et social
Titulaire : M. Lapèze (Etienne), en remplacement de M. Marsac (Gilbert).
Suppléant : M. Capp (Gilbert), en remplacement de M. Lapèze (Etienne).
Article (sans numéro) JORFARTI000001813183
En qualité de représentant de la Cour des comptes
Titulaire : M. Fragonard (Bertrand), conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Rosier (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes.
Article (sans numéro) JORFARTI000002004031
En qualité de représentant des salariés agricoles
e) Au titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) :
Titulaire : M. Wegerich (Gérard), en remplacement de M. de la Croix (Jean) ;
Suppléant : M. Guenin (Francis), en remplacement de M. Wegerich (Gérard).
Article (sans numéro) JORFARTI000001813289
En qualité de représentant de l'Ordre national des médecins
Suppléante : Mme le professeur Dusserre (Lilianne), en remplacement de M. le docteur Vidal (Alain).
Article (sans numéro) JORFARTI000002203090
En qualité de représentant de la Fédération nationale
des accidents du travail et des handicapés
Titulaire : M. Donot (Michel), en remplacement de M. Gauthier (Roger).
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