Article (sans numéro) JORFARTI000001344821
Art. 1er. - Le a (Membres représentant l'administration) de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :
<< Au titre du ministre de l'agriculture,
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mars 1996
Publié le4 avril 1996
PublicationJORF n°81 du 4 avril 1996
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
NORAGRS9600679A
IdentifiantJORFTEXT000000558925
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 66-957 du 22 décembre 1966 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, et notamment son article 5 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1994 modifié portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001599393
Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le chef de service, G. Dusart
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 66-957 du 22 décembre 1966 · application
Arrêté du 30 mai 1994 · modifie