Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 relatif à la garde républicaine,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 9 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, remplacer le dernier alinéa par le suivant :
<< De fournir également des détachements d'honneur à l'occasion de séances solennelles du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, du Conseil économique et social, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et de l'Institut de France. >>
Art. 2. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 1996.
Charles Millon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.