Article 1 LEGIARTI000006409663
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 avril 1996 modifiant l'arrêté du 9 mars 1993 relatif à la garde républicaine
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 1996
NatureArrêté
Signé le10 avril 1996
Publié le30 avril 1996
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD9601383A
IdentifiantLEGITEXT000005620858
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 relatif à la garde républicaine,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006409662
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 1996.
Charles Millon
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 mars 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 avril 1996).