Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006409663
Texte parentLEGITEXT000005620858
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 9 mars 1993 susvisé est modifié comme suit : A l'article 1er, remplacer le dernier alinéa par le suivant : << De fournir également des détachements d'honneur à l'occasion de séances solennelles du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, du Conseil économique et social, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et de l'Institut de France. >>
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