Arrêté du 17 avril 1996 modifiant l'arrêté du 24 avril 1995 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 avril 1996
Publié le23 mai 1996
PublicationJORF n°119 du 23 mai 1996
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASA9621496A
IdentifiantJORFTEXT000000559917
RéférenceArrêté du 17 avril 1996 modifiant l'arrêté du 24 avril 1995 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées, JO du 23 mai 1996, NOR TASA9621496ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001149441
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 avril 1996, est nommée membre titulaire du Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié, en tant que représentant des associations et organismes membres de droit dudit comité, sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités : Mme Briand (Jeanne).