Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 96-591 du 27 juin 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels des instituts régionaux d'administration,
Arrêtent :
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juin 1996 susvisé est attribuée à compter des dates d'effet et dans les conditions fixées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0153 du 03/07/96 Page 10029 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 1996.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.