Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Bastia

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 1996
NatureArrêté
Signé le27 juin 1996
Publié le3 juillet 1996
Articles2 articles en vigueur
NORFPPA9600022A
IdentifiantLEGITEXT000019708014
RéférenceArrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Bastia, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000019708018

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juin 1996 susvisé est attribuée à compter des dates d'effet et dans les conditions fixées ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau de responsabilité

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Date d'effet

Chargé de la comptabilité et de la gestion financière

B

1

20

1er août 1994

Accueil et secrétariat

C

1

12

1er août 1996

Article 2 LEGIARTI000019708017

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 1996.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°96-591 du 27 juin 1996 · application

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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