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Liste des établissements de santé et des organismes autorisés à importer et/ou exporter des organes issus du corps humain à des fins thérapeutiques et/ou scientifiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Publié le29 octobre 1999
PublicationJORF n°252 du 29 octobre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9923292K
IdentifiantJORFTEXT000000560234
RéférenceListe des établissements de santé et des organismes autorisés à importer et/ou exporter des organes issus du corps humain à des fins thérapeutiques et/ou scientifiques, JO du 29 octobre 1999, NOR MESP9923292KLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001319505

La liste des établissements de santé et des organismes autorisés à importer et/ou exporter des organes issus du corps humain à des fins thérapeutiques et/ou scientifiques publiée au Journal officiel du 21 août 1999 est complétée ainsi qu'il suit :

Ajouter, à la suite de la 7e ligne, après le centre hospitalier d'Aix-en-Provence, l'établissement suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 252 du 29/10/1999 page 16232

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000560234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).