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Liste des établissements de santé et des organismes autorisés à importer et/ou exporter des organes issus du corps humain à des fins thérapeutiques et/ou scientifiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Publié le21 août 1999
PublicationJORF n°193 du 21 août 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9922314K
IdentifiantJORFTEXT000000396245
RéférenceListe des établissements de santé et des organismes autorisés à importer et/ou exporter des organes issus du corps humain à des fins thérapeutiques et/ou scientifiques, JO du 21 août 1999, NOR MESP9922314KLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002411089

En application des dispositions de l'article 3 du décret no 96-327 du 16 avril 1996, la liste des établissements de santé et des organismes autorisés à importer et/ou exporter des organes issus du corps humain à des fins thérapeutiques et/ou scientifiques est ainsi établie :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 193 du 21/08/1999 page 12538 à 12543

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000396245, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).