Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants pliants et non pliants à propulsion manuelle ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 1995 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques ;
Vu l'avis de la commission du 20 février 1996,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 31 octobre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 25/05/96 Page 7799 a 7800 ......................................................
Lire :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 25/05/96 Page 7799 a 7800 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, X. Rouby